Depuis plusieurs mois, nous entendons parler de dématérialisation des factures ou de facture électronique. L’enjeu de ses termes est trop souvent mal compris pour les petites entreprises, les artisans, les TPE, les commerçants.
Dans une précédente publication : Qu’est-ce que la dématérialisation des factures pour les entreprises ? (arcgestion.fr) nous vous donnions le planning de mise en place et les premiers éléments de réponses.
Les choses se précisent concernant la facture électronique.
L’objectif est d’avoir un système de facturation unifié avec la mise en place de diverses mesures. La facture électronique doit permettre de :
- Faciliter les contrôles fiscaux en croisant plus facilement les données
- Lutter contre la fraude fiscale
- Simplifier les déclarations de TVA
- Réduire le traitement des factures pour les entreprises travaillant avec d’autres professionnels (BtoB)
Cela va passer par 3 types de plateformes :
- Le Portail Public de Facturation (PPF)
- La Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
- L’Opérateur de Dématérialisation (OD)
Les logiciels de gestion commerciales (comme SAGE, CODIAL, EBP, SINARI) vont devoir être en mesure d’envoyer et de recevoir des factures dans un format « standardisé » par une de ces plateformes. Le client pourra ainsi récupérer les factures depuis son portail ou dans son propre logiciel.
Il s’agit donc plus qu’un envoi de PDF par email. La facture devra contenir des informations obligatoires et structurées.
Toutes les entreprises sont concernées mais pas toute à la même date. En effet, la mutation était programmée entre Juillet 2024 et Janvier 2026 (… voire plus selon décalage de planning).
Extrait :
(…) il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles. (…)
S’agissant d’une obligation règlementaire, le non-respect des nouvelles modalités d’émission et de transmission des factures peut engendrer des amendes.
Arc Gestion a fait le choix de travailler avec plusieurs éditeurs de logiciels et leurs approches sont différentes. Aussi, nos services sont en mesure de vous apporter des réponses selon votre logiciel de gestion commerciale.
A chaque éditeur, ses réponses :
- Codial : Facturation électronique et e-reporting, comment se préparer ? | Codial,
- Sage : Facture électronique : une réalité dès 2024 – Sage Advice France , Plateforme de dématérialisation partenaire – PDP I Sage Advice FR
- EBP : Facture électronique | Réglementation – EBP
Le sujet étant nouveaux pour tout le monde, les informations écrites dans cet article au 31 Juillet 2023 peuvent évoluées à tout moment.