Nous entendons parlé de dématérialisation des factures depuis plusieurs mois. Des éditeurs de logiciels se sont engouffrés dans ce domaine avec beaucoup de communication et de marketing. Mais, que doit-on savoir à ce jour (Déc. 2022) sur la dématérialisation des factures des petites entreprises en France ?
Que faut-il savoir sur la dématérialisation des factures ?
Il faut déjà distinguer plusieurs cas de figures pour comprendre les obligations de dématérialisation.
Si votre entreprise travaille avec des administrations publiques, des communes, des départements, des régions,… vous avez déjà l’obligation de déposer vos factures au format électronique sur la plateforme Chorus. Cette obligation date de Janvier 2020.
Pour les entreprises qui travaille avec d’autres entreprises en France et assujetties à la TVA, elles seront tenues de déposer également leurs factures au format électronique. En déposant vos factures au format électronique sur une plateforme habilitée, les entreprises auront accès à une déclaration de TVA pré-remplie.
Pour les sociétés dont les clients sont des particuliers ou des entreprises en dehors de la France, le e-reporting sera une forme de déclaration des informations à l’administration.
En savoir plus : Je passe à la facturation électronique | impots.gouv.fr
La généralisation de la dématérialisation des facture est progressive (source : calendrier_plateformes_partenaires—04-2022.pdf (impots.gouv.fr) ).
En 2022, le planning de déploiement de la facturation électronique est celui-ci:
- A compter du 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises,
- A compter du 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire,
- A compter du 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Il faudra attendre fin 2023 pour connaitre les opérateurs habilités pour le dépôt et le traitement des factures. Deux solutions semblent envisagées: soit le recours à une plateforme de dématérialisation dite « partenaire » soit en passant par le portail public Chorus Pro.
Les objectifs de la dématérialisation des factures par voie électronique sont les suivants:
- Garantie des factures électroniques d’un point de vu juridique (même valeur qu’une facture classique)
- Réduction des coûts de traitement et gain de productivité
- Réduction des délais de traitement et de paiement
- Simplification de la déclaration de TVA
- Traçabilité des opérations avec une lutte antifraude et une concurrence loyale entre les entreprises
- Augmentation de la satisfaction client
- Amélioration de la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises
Comment Arc Gestion se prépare à la facturation électronique ?
En tant que distributeur de logiciel de gestion d’entreprise, Arc Gestion travaille avec les éditeurs et s’informe sur les actualités. En effet, si les grandes lignes sont tracées, les modalités de mise en place techniques ne sont pas encore clairement définies. Les opérateurs de confiance doivent être désignés fin 2023.
Les protocoles d’échanges peuvent être de plusieurs types. Bien que l’on parle souvent de Facture-X, rien n’est inscrit comme un choix formel de ce format.
Les éditeurs des solutions SAGE, CODIAL, EBP et SINARI travaillent sur le sujet. Leurs logiciels devront être prêts en temps et en heure. Toutefois, tant que certaines échéances ne sont pas passées, il est trop tôt aussi pour eux de développer des passerelles. Il pourrait s’agir de travaux totalement jetables selon la technologie et les protocoles EDI (Echange de Données Informatiques) définitivement choisis.
Arc Gestion s’appuie également sur le savoir-faire de la société FI CONSEILS, spécialisée dans la dématérialisation des documents et l’optimisation de flux d’informations.