Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Arc Gestion et ses clients pour la vente de logiciels et services informatiques.
Article 2 - Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Arc Gestion se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 - Commandes
Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les commandes doivent être confirmées par écrit (email, courrier ou bon de commande).
Article 4 - Livraison
Les logiciels sont livrés par voie électronique (téléchargement) ou sur support physique selon la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible à la commande ou selon les conditions convenues. Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.
Article 6 - Garantie
Arc Gestion garantit la conformité des logiciels livrés avec les spécifications annoncées. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme.
Article 7 - Responsabilité
Arc Gestion ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des logiciels vendus. La responsabilité de Arc Gestion est limitée au montant de la commande.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Les logiciels vendus restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Le client acquiert uniquement un droit d'utilisation non exclusif et non transférable.
Article 9 - Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Arc Gestion.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.