Publié le 23 décembre 2012
lmeloiréglementation
Que dit la loi LME ? Quelles nouveautés en 2013 ?
La loi LME
La Loi de Modernisation de l’Économie impose des mentions obligatoires sur les factures commerciales.
Les mentions obligatoires
- Conditions de règlement
- Taux de pénalités de retard
- Indemnité forfaitaire de recouvrement
Adaptation des logiciels
Arc Gestion peut adapter vos modèles de factures pour être conforme à la loi LME.
Notre service
- Vérification de vos documents
- Adaptation des modèles
- Formation si nécessaire
Contactez-nous pour une mise en conformité !