Publié le 26 juin 2014
L’archivage légal des données de gestion et comptabilité est enforcé par les services de la Direction Générale des Impôts. Commander le kit Archivage Si les obligations d’archiver ses données et de respecter certaines règles comptables étaient apparues en 2006 (BOI 13-1-06), un renforcement est venu compléter le dispositif avec une application en 2014. Tous utilisateurs de logiciels de gestions commerciales ou de comptabilités informatisées doivent archiver les documents servant à l’établissement du bilan comptable annuel et être en mesure de fournir des fichiers à l’administration fiscal (format imposée par celle-ci). Les logiciels Sage Petites Entreprises dont Apibâtiment, Apinégoce et Apimécanique sont concernés. Les équipes de développement ont travaillé à mettre les logiciels aux normes et ainsi permettre aux utilisateurs d’extraire des fichiers et des données dans des formats imposés par l’administration fiscale. L’administration fiscale peut être amenée à contrôler les données et leurs archives. Les versions 12.10 puis les versions 12.20 prennent en compte les éléments techniques et de contrôles fiscaux publiés dans un décret en 2014. Si vous n’êtes pas équipés d’un logiciel « Api » avec ces versions, vous ne respectez plus vos obligations légales. Nous savons que peu d’utilisateurs archivent leurs données correctement avec leurs logiciels « Api ». L’archivage est obligatoire pour tous les logiciels servant à générer des éléments utiles pour la création du bilan comptable. Kit Archivage par Arc Gestion Notre kit d’archivage contient: – Un guide pratique avec les informations pour appliquer l’archivage légale avec les logiciels Apimecanique, Apibatiment et Apinégoce tant sur les gestions que les logiciels comptables et financiers – Une vidéo explicative sur l’archivage pour compléter le guide pratique. Le guide pratique et la vidéo sont des supports d’auto-formation « généraux ». Il sera de votre ressort de vous informer sur les spécificités imposées pour votr
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