Publié le 31 juillet 2023
facturationréglementation
Depuis plusieurs mois, nous entendons parler de dématérialisation des factures ou de facture électronique.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique désigne l’émission et la réception de factures dans un format numérique structuré, permettant un traitement automatisé.
Les plateformes
Trois types de plateformes sont prévus :
PPF (Portail Public de Facturation)
Plateforme gratuite mise en place par l’État.
PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire)
Plateformes privées agréées par l’administration.
OD (Opérateur de Dématérialisation)
Intermédiaires pour la transmission des factures.
Le calendrier
Le déploiement est prévu de manière progressive :
- Juillet 2024 : Grandes entreprises
- Janvier 2025 : ETI
- Janvier 2026 : PME et TPE
Comment se préparer ?
Arc Gestion vous accompagne dans cette transition :
- Audit de votre système de facturation actuel
- Mise en place des outils conformes
- Formation de vos équipes
Contactez-nous pour anticiper cette obligation !