Publié le 27 décembre 2022
Nous entendons parlé de dématérialisation des factures depuis plusieurs mois. Des éditeurs de logiciels se sont engouffrés dans ce domaine avec beaucoup de communication et de marketing. Mais, que doit-on savoir à ce jour (Déc. 2022) sur la dématérialisation des factures des petites entreprises en France ? Que faut-il savoir sur la dématérialisation des factures ? Il faut déjà distinguer plusieurs cas de figures pour comprendre les obligations de dématérialisation. Si votre entreprise travaille avec des administrations publiques, des communes, des départements, des régions,… vous avez déjà l’obligation de déposer vos factures au format électronique sur la plateforme Chorus. Cette obligation date de Janvier 2020. Pour les entreprises qui travaille avec d’autres entreprises en France et assujetties à la TVA, elles seront tenues de déposer également leurs factures au format électronique. En déposant vos factures au format électronique sur une plateforme habilitée, les entreprises auront accès à une déclaration de TVA pré-remplie. Pour les sociétés dont les clients sont des particuliers ou des entreprises en dehors de la France, le e-reporting sera une forme de déclaration des informations à l’administration. En savoir plus : Je passe à la facturation électronique | impots.gouv.fr La généralisation de la dématérialisation des facture est progressive (source : calendrier_plateformes_partenaires—04-2022.pdf (impots.gouv.fr) ). En 2022, le planning de déploiement de la facturation électronique est celui-ci: A compter du 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises, A compter du 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire, A compter du 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises. Source : Généralisation de la facturation électronique : le calendrier de la réforme confirmé | economie.gouv.fr Il faudra attendre fin 2023 pour connaitre les opérateurs habilités pour le dé
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