Publié le 18 septembre 2012
Conditions Générales de Vente (CGV) (Dernière mise à jour : Juin 2017) Article 1 – CHAMP D’APPLICATION. Le vendeur est la société ARC GESTION, SAS au capital de 50000 € dont le siège est sis 4-6 rue Camille Claudel 91600 SAVIGNY SUR ORGE, immatriculée 520 609 769 RCS EVRY. Le client est l’acheteur, signataire du devis ou de l’offre commerciale émis par ARC GESTION. Les présentes CGV définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de l’ensemble des produits et services proposés par ARC GESTION. Elles constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Les présentes sont systématiquement communiquées à tout professionnel qui en fait la demande et figurent au verso de tous devis ou offres commerciales du vendeur, permettant ainsi au client d’en prendre connaissance avant toute commande. Elles s’appliquent, de plein droit et de façon exclusive, à toutes les ventes conclues par ARC GESTION. Le seul fait pour le client de passer une commande ou d’accepter une offre commerciale ou un devis du vendeur, implique qu’il ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées sans réserve. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ARC GESTION, cette nouvelle version étant applicable à toutes commandes postérieures ou, s’agissant d’abonnements, sera applicable lors du renouvellement du service auquel le client est abonné, dès lors que le client l’aura reçue, par tous moyens, au moins 3 mois avant la date de renouvellement. Article 2 – COMMANDES. Sauf stipulation contraire, tout devis ou offre commerciale émis par le vendeur reste valable 20 jours à compter de sa date. Toute commande ne sera valablement prise en considération et la vente ne sera réputée conclue qu’après réception par ARC GESTION du devis ou de l’offre commerciale signé par le client. Le vendeur se réserve la faculté de refuser ou suspendre toute nouvelle command
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